Procédure réglementaire : délibérations, concertation et enquête publique

Les délibérations

La concertation du public

Le bilan de la concertation et le projet de PLUi ayant été arrêtés par le Conseil communautaire du 15 mai 2023, la concertation est aujourd'hui terminée.

Consulter le bilan de la concertation

Enquête publique du 5 janvier au 9 février 2024 relative au projet de PLUi et d'abrogation des cartes communales existantes

L’enquête publique unique, relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté et au projet d’abrogation des cartes communales existantes sur son territoire, tenue du vendredi 5 Janvier 2024 à 10h00 au vendredi 9 Février 2024 à 16h00, est aujourd’hui clôturée.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à présent disponibles :

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE PUBLIQUE

Ils sont tenus à disposition du public, pendant un an, sur cette page internet, au siège de Saint-Flour Communauté et dans chacun des lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture :

· Maison des services de CHAUDES-AIGUES

· Maison des services de PIERREFORT

· Maison des services de NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE

· Maison des services de RUYNES-EN-MARGERIDE

· Maison de l’Habitat et du Patrimoine, 17 bis Place d’Armes à SAINT-FLOUR

Pour consulter le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Flour Communauté arrêté par le Conseil Communautaire :

Consultez le projet de PLUi arrêté par le Conseil communautaire du 8 juillet 2024

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03Juin