Acheter un vélo électrique

Aide à l'acquisition d'un vélo électrique

Le principe

Les élus communautaires ont voté le 14 décembre dernier la mise en place d’une aide dite « bonus vélo à assistance électrique » de 100 euros pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, sous conditions de ressources.
Par effet levier, ce « bonus » permet au bénéficiaire de profiter également de l’aide accordée par l’Etat de 100 euros pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, conditionnée par l’intervention d’une collectivité territoriale. Cette aide de l'Etat est allouée sous conditions de ressources fixées par l'Etat.

L’aide totale peut donc attendre 200 euros par bénéficiaire pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.

Une aide étendue à l’acquisition de vélos à assistance électrique d’occasion

Les élus communautaires ont fait le choix d’aller au-delà de l’aide de l’Etat en étendant le « bonus vélo à assistance électrique » aux vélos d’occasion quand l’aide de l’Etat est réservée aux vélos neufs.

Aussi, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’occasion, l’acquéreur ne bénéficiera que de l’aide communautaire à hauteur de 100 euros.

Qui est concerné ?

Seuls les particuliers résidant à titre principal sur le territoire de Saint-Flour Communauté peuvent prétendre à cette aide.

Elle est allouée une seule fois par bénéficiaire (chaque personne d’un foyer pourra donc en bénéficier).

Quelles sont les conditions (cumulatives) à remplir ?

L’aide peut être attribuée :

• pour l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion électrique auprès d’un professionnel du territoire de Saint-Flour Communauté,
• pour l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2Kw et qui n’utilise pas de batterie au plomb.
• à toute personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 fois celui inscrit à l’art D251-2 du Code de l’énergie, soit 13 489€ au 16/12/2020.

Le revenu de référence de Saint-Flour Communauté est aujourd’hui de 20 233,50 € par part.

Le bénéficiaire de l’aide doit s’engager à ne pas céder le vélo faisant l’objet de l’aide dans l’année qui suit son acquisition.

Comment solliciter l’aide ?

La demande doit être effectuée auprès de Saint-Flour Communauté au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

La Communauté de communes fournira un justificatif permettant au bénéficiaire de déposer via un formulaire numérique sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) la demande de bonus vélo à assistance électrique.

Pièces à fournir avec le dossier :

• copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
• copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• copie de la facture d’achat du vélo
• copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat
• relevé d’identité bancaire

La notification de la décision attributive de l’aide vaut allocation du soutien financier communautaire. Le versement de la subvention est effectué par mandat administratif en une seule fois.