Conseil de Saint-Flour Communauté : les élus adoptent les comptes administratifs 2020
Les élus communautaires étaient réunis au Village d’entreprises de Rozier-Coren le 10 mars 2021 pour le conseil communautaire visant notamment au vote des comptes administratifs 2020 de l’intercommunalité.
En préambule, les élus ont procédé à l’installation d’un nouveau conseiller communautaire pour la commune de Saint-Flour, Marine Nègre, en remplacement de Patricia Renaud, démissionnaire.
La compétence mobilité confiée à la Région
Premier sujet conséquent de la soirée, l’examen du rapport concernant l’exercice de la compétence mobilité, en présence de deux agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en visio-conférence.
En effet, la loi LOM (loi d’orientation des mobilités) impose aux Communautés de communes de décider avant le 31 mars 2021 qui sera l’autorité organisatrice de la mobilité locale en décidant soit de prendre cette compétence, soit de continuer à la confier à la Région dans un cadre contractuel.
Afin de toujours bénéficier de l’expertise et du cadre financier régional, tout en privilégiant un travail de proximité, la Présidente de Saint-Flour Communauté Céline Charriaud a proposé aux élus de laisser cette compétence mobilité à la Région.
La Région pourrait également accompagner financièrement les initiatives communautaires sur le champ de la mobilité.
Le refus de la prise de compétence a été adopté par les élus à hauteur de 65 voix sur 70. La convention cadre d’organisation de la mobilité sur le territoire sera signée avec la Région d’ici le 30 juin.
Plat de résistance de la soirée : le vote des comptes administratifs
Les élus ont ensuite procédé au vote du compte administratif du budget général et des 21 budgets annexes et 2 régies de Saint-Flour Communauté.
Le compte administratif retrace toutes les recettes et dépenses réalisées au cours de l’année 2020. Il a été présenté par le 1er Vice-Président Jean-Jacques Monloubou, en l’absence de la Présidente qui ne peut, de droit, prendre part au vote.
Le résultat du compte administratif de 2020 (différence entre l’excédent de recettes de la section fonctionnement et le besoin de financement de la section investissement) s’élève à 1 640 171,16€, soit 125 079,68€ de moins qu’en 2019.
Il est notamment impacté par le coût de la crise sanitaire évalué à hauteur de 244 669,19 € en fonctionnement et 800 752,18 € de dépenses d’équipement dédiées au Plan de relance de l’Est Cantal.
Pour rappel, pour faire face à la crise sanitaire, Saint-Flour Communauté a fait le choix de fortement soutenir l’activité du secteur économique local à travers un Fonds de concours intercommunal de relance et de maintenir autant que possible ses investissements pour permettre aux entreprises locales de poursuivre leur activité.
Les dépenses d’équipement pour 2020 s’élèvent à 3 030 882,81 € majorés de 3 853 256 € de crédits pour des opérations en attente de facturation (maison des services de Neuvéglise sur Truyère, club house de la halle d’animations et sportive de Pierrefort…).
Le compte administratif du budget général a été adopté à hauteur de 54 voix pour et 16 abstentions.
Succès des aides à la rénovation de l’habitat
Les élus ont également voté un avenant à la Convention centre-bourg portant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) 2019-2023 concernant la Ville de Saint-Flour. En effet, les objectifs d’aide à la réalisation de travaux de rénovation et d’aménagement à destination des propriétaires bailleurs et occupants fixés dans cette convention ont été dépassés, témoignant du succès de l’opération auprès des habitants.
Ainsi, 57 dossiers propriétaires occupants et 13 dossiers propriétaires bailleurs ont bénéficié d’aides aux travaux de 803 945 € de la part de l’ANAH (Agence nationale d’amélioration de l’habitat) et de 187 115€ de la part de Saint-Flour Communauté, soit près de 160 000€ d’aides de plus que le budget initialement prévu.
De la même façon, le programme d’intérêt général territorial habitat 2019-2023 touchant l’ensemble du territoire de Saint-Flour Communauté a permis aux bénéficiaires de bénéficier d’aides supérieures aux montants prévus avec notamment un montant d’aide de 365 313€ de la part de l’ANAH pour une prévision de 292 054€ (+ 73 259€).
« Ce dispositif rencontre un vrai succès a confirmé la Présidente Céline Charriaud. Et c’est « tant mieux » car outre l’aide aux habitants pour la réalisation de leurs travaux de rénovation, ce sont des entreprises qui travaillent… Saint-Flour Communauté est très engagée dans ce secteur en partenariat avec l’opérateur OCTEHA ».
Des financements LEADER complémentaires : 400 000 euros fléchés vers les acteurs économiques
Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté qui dépendent du même programme européen LEADER ont sollicité une rallonge de 1M€ dans la perspective de la période de transition des financements européens 2021-2022. 400 000 euros de ces fonds seraient réservés aux entreprises du territoire.
« Un signe fort souhaité par les élus des deux collectivités pour soutenir les entreprises locales » a insisté la Présidente qui a remercié la mobilisation des communes pour faire remonter leurs projets, à la suite de la Conférence des maires organisée sur ce sujet le 22 janvier dernier.
Autres décisions adoptées :
– reconduction du dispositif de prise en charge des frais de transport en faveur des associations agréées « jeunesse et éducation populaire », équipements de la vie sociale et centre social proposant des activités aux jeunes de tout le territoire ;
– adoption du coût par commune pour l’exercice 2021 du service commun Application du droit des sols, à la suite de la réunion de présentation du bilan du service aux maires concernés le 26 février dernier ;
– création d’une association française dans le cadre de la candidature internationale des ponts métalliques à grande arche de la fin du XIXè siècle, afin que la France ait un interlocuteur unique. Saint-Flour Communauté s’associe aux communautés de communes concernées par la candidature du Viaduc du Viaur ;
– renouvellement du dispositif Pass’activ jeunes avec quelques aménagements issus des propositions de la commission politique éducative et sociale
– mise en œuvre de la 2e tranche de travaux 2021-2022 du programme pluriannuel de gestion du bassin versant du Bès.
